Déposé le 3 octobre 2016 par : Mme Sage, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état de la recherche relative aux littératures des outre-mer, leur reconnaissance par le conseil national des universités, le centre national de la recherche scientifique, leur intégration dans les programmes d'enseignement des établissements d'enseignement supérieur et sur la création d'une chaire universitaire dédiée.
Les auteurs issus des territoires français d'outre-mer ne font l'objet d'aucun enseignement particulier dans les universités françaises cependant que de nombreuses et grandes figures ont marqué l'histoire de l'art littéraire, ont créé des mouvements inédits et les ont conceptualisé.
Cette richesse constituée par les littératures des outre-mer devrait faire l'objet d'enseignements universitaires et d'une recherche universitaire à la hauteur des personnages qui l'illustrent.
Le rapport demandé au Gouvernement a pour objet la réalisation d'un état des lieux en vue de l'intégration des littératures ultramarines dans les programmes d'enseignement des établissements d'enseignement supérieur.
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