Amendement N° 245 (Tombe)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
Substituer aux mots :
« de compenser les charges »
les mots :
« d'une compensation des coûts ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
Substituer aux mots :
« de compenser les charges »
les mots :
« d'une compensation des coûts ».
Amendement rédactionnel.
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