Amendement N° 246 (Adopté)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  première »

le mot :

«  deuxième ».

Exposé sommaire :

Rectification d'une erreur de référence.

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