Amendement N° 247 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Lurel.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5.
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« 1° du I »
les mots :
« au 1° ».
Exposé sommaire :
Amendement de suppression d'un alinéa inutile : les dispositions législatives n'ont pas besoin d'intertitre.
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