Amendement N° 257 (Tombe)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Naillet.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette mesure est mise en place au 1er janvier 2018. »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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