Amendement N° 327 rectifié (Adopté)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 4 octobre 2016 par : le Gouvernement.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement accepte cet article et propose en conséquence de lever le gage qu'il comporte.

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