Amendement N° 50 (Retiré)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4064 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Après l'article 10 undecies
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut décider la création d'une antenne de l'Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Exposé sommaire :
Une expérimentation est proposée afin de mettre en place une antenne de l'Établissement français du sang à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, à titre d'exemple à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'absence d'antenne de d'Établissement français du sang constitue un risque potentiel pour la santé publique dans cet Archipel en cas d'urgence médicale et empêche aux habitants de ce territoire de participer aux campagnes de collecte organisées par l'Établissement Français du sang.
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