Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Said.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« d'accès aux services publics, à l'information et à la culture ».
Un diagnostic en matière d'accès aux services publics, à l'information et à la culture est nécessaire afin de proposer des actions d'amélioration relevant de ces domaines.
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