Amendement N° 323 (Adopté)

Suite à la troisième et dernière vague de transfert aux départements des services de l'État en charge de l'aménagement foncier, il convient de prendre en compte les dernières compensations allouées aux collectivités concernées au titre de la prise en charge des agents ayant opté pour l'intégration ou le détachement lors des première et deuxième vagues d'option, ainsi qu'au titre des postes devenus vacants en 2011 et 2012. En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est de 735 107 € (titre 2).

Le présent amendement vise également à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de l'ajustement de la compensation allouée aux collectivités territoriales (région Alsace et département du Bas-Rhin) au titre des transferts de compétences et de services en matière de voies d'eau. Ces ajustements portent plus précisément sur la compensation des postes devenus vacants en 2012 et des charges d'investissement et de fonctionnement. En conséquence, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » doivent également être minorés de 54 864 €.

A ces minorations correspondent, pour des montants équivalents, des majorations des compensations financières allouées aux collectivités concernées sous forme de recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).