Amendement N° 119 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier.
Après leg de l'article L. 441‑1 du code de la construction et de l'habitation, est inséré unh ainsi rédigé :
« h) Des travailleurs saisonniers ayant un contrat de travail dans la région. »
Exposé sommaire :
Les travailleurs saisonniers sont un maillon essentiel de la chaîne de l'économie montagnarde. Or l'obtention d'un logement est une condition sine qua none à la signature de leur contrat de travail ainsi qu'à leur installation pérenne dans la région.
Pour remédier à la difficulté des saisonniers à trouver un logement décent à un prix abordable, le présent amendement propose d'inscrire les saisonniers comme public prioritaire pour l'attribution des logements sociaux.
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