Amendement N° 168 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : 61 )
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce nouvel article apparait superfétatoire dans la mesure où il serait préférable de laisser aux comités de massifs la liberté de s'organiser, en fonction de leurs spécificités propres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.