Amendement N° 225 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Viala, Mme Pernod Beaudon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Dive, Mme Dion, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ledoux, M. Vannson, M. Abad, Mme Dalloz, M. Cherpion, M. Lurton, M. Salen, M. Furst.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Les seuils maximum de puissance d'émission des dispositifs permettant la couverture numérique et téléphonique des territoires de montagne doivent être, par dérogation, augmentés tout en restant dans les limites fixées par l'Europe. »
Exposé sommaire :
Cette augmentation se justifie par un souci de meilleure desserte et pour s'adapter aux contraintes géographiques de ces territoires.
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