Amendement N° 284 rectifié (Retiré)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

IV. – L'article L. 34‑8‑5 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«  Pour l'application du présent article, l'État et les collectivités territoriales priorisent les projets en zone de montagne. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prioriser les zones de montagne dans le cadre de l'extension du programme « zones blanches ».

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