Amendement N° 284 rectifié (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Tardy.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
IV. – L'article L. 34‑8‑5 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article, l'État et les collectivités territoriales priorisent les projets en zone de montagne. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prioriser les zones de montagne dans le cadre de l'extension du programme « zones blanches ».
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