Amendement N° 292 (Adopté)

Dans le contexte du changement climatique, les conflits d'usage entre différentes activités risquent de se développer. Il convient donc de mettre en œuvre une politique de gestion de l'eau dans les territoires de montagne, associant les différents « acteurs-usagers » (État, collectivités, socioprofessionnels, associations).

Cet amendement vise à regrouper sous une notion plus générale, celle de « politique d'usage partagé de la ressource en eau » les dispositions figurant à l'alinéa 11 (politique de stockage de l'eau permettant de garantir l'irrigation essentielle à la production agricole, le maintien de l'étiage des rivières et la satisfaction des besoins des populations locales) et les dispositions inscrites à la fin de l'alinéa 12 (adaptation des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau aux spécificités des zones de montagne). L'article 1er doit demeurer un article posant les principes généraux de la politique de la montagne.