Amendement N° 295 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
Après le mot :
« paysages »,
supprimer la fin de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence à l'adaptation des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau aux spécificités des zones de montagne. La notion de « politique d'usage partagé de la ressource en eau », introduite par l'amendement 292, prend d'ores et déjà en compte la nécessaire adaptation des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau aux spécificités de la montagne.
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