Amendement N° 300 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« offre éducative »,
les mots :
« organisation scolaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de préciser ce qui, dans le domaine de l'éducation, doit faire l'objet d'adaptations en zone de montagne. Il remplace le terme d'offre éducative par celui d'organisation scolaire qui comprend tant les dispositifs pédagogiques, que l'allocation de moyens, les formations, la stabilisation des équipes et la capacité de remplacements.
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