Amendement N° 316 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.

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À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  également »,

insérer les mots :

«  deux députés et deux sénateurs ainsi que »

Exposé sommaire :

Une bonne gouvernance a pour objectif de concilier et d'articuler l'approche nationale, nécessaire à la lisibilité des enjeux montagnards, avec les approches régionales et infra régionales qui doivent décliner et mettre en œuvre les différents outils à la disposition des décideurs publics. Il est donc important que des représentants du Parlement siègent aux comités de massif.

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