Amendement N° 316 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« deux députés et deux sénateurs ainsi que »
Exposé sommaire :
Une bonne gouvernance a pour objectif de concilier et d'articuler l'approche nationale, nécessaire à la lisibilité des enjeux montagnards, avec les approches régionales et infra régionales qui doivent décliner et mettre en œuvre les différents outils à la disposition des décideurs publics. Il est donc important que des représentants du Parlement siègent aux comités de massif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.