Amendement N° 329 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : 469 )
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Au second alinéa de l'article L. 342‑20 du code du tourisme, les mots : « , dans le périmètre d'un site nordique, » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Les activités d'été doivent être développées pour une activité plus constante à l'année en station. Cet amendement propose de ne pas limiter ces possibilités aux seuls périmètres des sites nordiques.
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