Amendement N° 346 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Favennec.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
La formulation de l'alinéa 14, selon laquelle l'action de l'État a pour finalité « d'assurer une meilleure maîtrise de la gestion et de l'utilisation de l'espace montagnard par les population et les collectivités de montagne », est très vague et ne correspond à aucune action concrète.
Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa est inutile et doit donner à des explications de la part du gouvernement sur leurs intentions concrètes, afin d'être éventuellement réécrit.
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