Amendement N° 414 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A L'intitulé de la section est ainsi complété : « et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision législative : il s'agit de modifier l'intitulé de la section : « ski de fond » du code du tourisme, pour la mettre en cohérence avec l'harmonisation de la définition des sports nordiques adoptée en commission, sports désormais définis sous le vocable : « ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».
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