Amendement N° 415 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« dédiée à »
les mots :
« ayant pour objet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.