Amendement N° 423 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Berger.
À l'alinéa 8, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« économique innovant, durable et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Nous proposons de conforter de façon générale le dynamisme économique montagnard et ses soutiens, nécessaires à la protection des ses activités. C'est ici une réaffirmation des caractères nécessairement innovant, durable et équilibré des politiques économiques publiques, notamment inscrites dans la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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