Amendement N° 483 2ème rectif. (Retiré)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Ginesy, Mme Brenier, M. Abad, M. Voisin, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal, M. Siré, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, M. Saddier, M. Lurton, M. Ciotti, M. Viala, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Furst.

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L'article L. 1425‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«  Les schémas directeurs d'aménagement numérique et les stratégies de développement des usages et services numériques intègrent un volet spécifique aux zones de montagne, abordant notamment les problématiques liées à la connexion des territoires et à la gestion énergétique optimisée. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer dans les schémas directeurs d'aménagement du numérique et les stratégies de développement des usages et services numériques, un volet spécifique aux zones de montagne.

En effet, le développement des stations de montagne nécessite l'accessibilité de tous à une connexion optimale. Le déploiement d'infrastructures de télécommunications doit être réalisé de manière mutualisée, ouverte à tous les opérateurs de services, pour limiter les impacts paysagers et favoriser le développement d'offres de services.

Le déploiement devra également être accompagné de services numériques afin de rendre efficiente la gestion des équipements techniques (remontées mécaniques, enneigeurs…) et de diminuer les consommations d'énergies.

Les stations de montagne pourront ainsi continuer à faire évoluer leurs modes de gestion et d'accueil dans une optique d'optimisation technologique en vue de personnaliser l'accueil des visiteurs et de maîtriser leurs coûts de gestion.

Dès lors, une stratégie numérique globale doit être adoptée dans l'ensemble des axes de développement de la station, notamment l'hébergement, le développement des équipements structurants, l'information pour les secours, le développement touristique hors saison hivernale et l'aménagement du cœur de station.

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