Amendement N° 508 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« et »
les mots :
« reconnaissant les diverses formes d'organisation collective agricole et pastorale, et assurant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que les soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne, mis en œuvre au niveau territorial, comprennent la reconnaissance de la diversité des formes d'organisation collective agricole et pastorale (coopératives agricoles, groupements pastoraux, mise en commun des canaux d'irrigation gravitaire, etc.).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.