Amendement N° 508 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Genevard, Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer au mot :

«  et »

les mots :

«  reconnaissant les diverses formes d'organisation collective agricole et pastorale, et assurant ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise que les soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne, mis en œuvre au niveau territorial, comprennent la reconnaissance de la diversité des formes d'organisation collective agricole et pastorale (coopératives agricoles, groupements pastoraux, mise en commun des canaux d'irrigation gravitaire, etc.).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion