Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, Mme Dion, Mme Brenier.
Le rôle des comités départementaux du tourisme et des agences départementales du tourisme dans la promotion des destinations de montagne est réaffirmé.
Le rôle des comités départementaux du tourisme et agences départementales du tourisme dans la promotion des destinations de Montagne est central. Il doit donc clairement être inscrit dans la loi.
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