Amendement N° 515 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« cet »
les mots :
« ce dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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