Amendement N° 516 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Après la première occurrence du mot : « pour », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « compenser les handicaps naturels, pour tenir compte des surcoûts inhérents à l'implantation en zone de montagne, pour lutter contre l'envahissement par la friche de l'espace pastoral et pour préserver cette activité agricole des préjudices causés par les grands prédateurs. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui vise à conserver la cohérence d'ensemble du VI de l'article L. 1.
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