Amendement N° 518 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 7 octobre 2016 par : Mme Laclais, Mme Genevard.
À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« ses ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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