Amendement N° 536 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 10 octobre 2016 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« assurer la pérennité »,
les mots :
« en assurer la qualité pérenne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la pérennité du service public doit s'accompagner de la pérennité de sa qualité - un service public pérenne n'étant pas à lui seule un objectif satisfaisant des politiques publiques en zone de montagne.
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