Amendement N° 61 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : 168 )
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Couve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce nouvel article apparait superfétatoire.
En effet, il convient de laisser aux comités de massifs la liberté de s'organiser, selon les spécificités qui sont les leurs.
Tel est l'objet de cet amendement.
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