Amendement N° 98 (Rejeté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(2 amendements identiques : 340 480 )

Déposé le 8 octobre 2016 par : M. Saddier, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier.

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Supprimer l'alinéa 58.

Exposé sommaire :

Il y a un risque d'ingérence : la CDPNS risque d'émettre un avis global sur l'ensemble du PLU de la commune.

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