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Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À l'article L. 2111‑3‑1 du code des transports, la référence : « L. 1242‑2 » est remplacée par la référence : « L. 1241‑2 ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de corriger une coquille qui a fait écrire L. 1242‑2 au lieu de L. 1241‑2. L'article L. 2142‑2 n'existe pas. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés écologistes s'opposent à cette désignation par l'État de l'exploitant du service de transport de personnes pour la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Ce projet aura un coût faramineux de 1,645 milliards d'euros, alors que cette somme pourrait plutôt perme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés écologistes s'opposent à cette désignation par l'État de l'exploitant du service de transport de personnes pour la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Ce projet aura un coût faramineux de 1,645 milliards d'euros, alors que cette somme pourrait plutôt perme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés écologistes s'opposent à cette ratification qui autorise un projet absurde au coût faramineux de 1,645 milliards d'euros, alors que cette somme pourrait plutôt permettre de rénover un bon nombre de lignes existantes, notamment la ligne B du RER – toujours au bord de la saturation avec une p...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « des procédures ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés écologistes s'opposent à cette ratification qui autorise un projet absurde au coût faramineux de 1,645 milliards d'euros, alors que cette somme pourrait plutôt permettre de rénover un bon nombre de lignes existantes, notamment la ligne B du RER – toujours au bord de la saturation avec une p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (« CDG Express ») fait figure de serpent de mer parmi les projets de transport franciliens. Toujours abandonné, il ressurgit régulièrement sous une nouvelle forme et poussé à chaque fois par des acteurs diffé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (« CDG Express ») fait figure de serpent de mer parmi les projets de transport franciliens. Toujours abandonné, il ressurgit régulièrement sous une nouvelle forme et poussé à chaque fois par des acteurs diffé...

Après le premier alinéa du I de l'article L. 2111‑3 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le 2°de l'article L. 2111‑10‑1 n'est pas applicable à la participation de SNCF Réseau au financement de la société mentionnée à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : Comme prévu par la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 pour la c...