Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (liasse de l'Assemblée)
21/11/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet
Au début de la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « « La », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° CL51 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
M. Bacquet
À la fin de l'alinéa 16, substituer aux références : « 16-1 à 16-5 », les références : « 15-1 à 15-14 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
