Amendement N° 60 (Adopté)

Égalité réelle outre-mer

Sous-amendements associés : 280 (Adopté)

Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Said.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, après le mot :

«  État, »

insérer les mots :

«  les acteurs économiques et sociaux locaux, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet d'insérer dans le titre I du présent projet de loi, les acteurs économiques et sociaux, en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d'une certaine légitimité pour s'exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.

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