Amendement N° 44 (Rejeté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 3 octobre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à leur rayonnement national et international »
les mots :
« au rayonnement de la nation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à déterminer avec clarté le rôle de chaque collectivité : contribuer au rayonnement de la France à travers le monde. Les collectivités, y compris celles d'outre-mer ne sont pas des nations. Toute ambiguïté rédactionnelle doit être écarté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.