Amendement N° 59 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(1 amendement identique : AS387 )

Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, Mme Besse.

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À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :

«  sociale »,

insérer les mots :

«  , de manière dématérialisée ».

Exposé sommaire :

Puisqu'il s'agit d'un article prévoyant modernisation et simplification des formalités pour les cotisants, il semble préférable que les déclarations soient envoyées de manière dématérialisée.

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