Amendement N° 59 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(1 amendement identique : AS387 )
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, Mme Besse.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , de manière dématérialisée ».
Exposé sommaire :
Puisqu'il s'agit d'un article prévoyant modernisation et simplification des formalités pour les cotisants, il semble préférable que les déclarations soient envoyées de manière dématérialisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.