Amendement N° 925 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 26 octobre 2016 par : le Gouvernement.
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Déposé le 26 octobre 2016 par : le Gouvernement.
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Se justifie par son texte même.
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