Amendement N° 15 (Rejeté)

La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de la République.

Le contrôle de l'État sur ces ouvertures est extrêmement réduit : il se limite au contrôle du respect des « bonnes mœurs et de l'hygiène » (articles L. 441‑2, L. 441‑7 et L. 441‑11 du code de l'éducation, pour les établissements privés respectivement d'enseignement du premier degré, du second degré et technique).

Pourtant, une fois ouverts, les élèves de ces établissements ont accès au droit à l'éducation tel que celui défini par l'article L. 111‑1 du même code et qui dispose : « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Les autorités de l'État doivent s'assurer du respect de cette exigence (article L. 442‑2 du code de l'éducation).

Aussi, le présent amendement propose d'assujettir l'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés, au respect des valeurs de la République. L'État pourra ainsi s'opposer à l'ouverture d'établissements qui professent des idées contraires à nos valeurs fondamentales.

Cela va dans bien dans le sens du projet de loi qui vise à « donner aux institutions de la République (…) les moyens juridiques d'agir, aussi bien administratifs et judiciaires » afin de « détecter les parcours, individuels ou collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste » (communiqué de présentation du texte en conseil des ministres).

Il s'agit donc de prendre le problème « à la source » et d'éviter l'endoctrinement des jeunes à l'école, qui est pour beaucoup d'entre eux, le seul lieu d'éducation à nos valeurs communes.