Amendement N° 17 rectifié (Adopté)

Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

Déposé le 19 décembre 2016 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 16, après le mot :

«  au »

insérer les mots :

«   a du »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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