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Amendement N° 17 rectifié (Adopté)

Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

Déposé le 19 décembre 2016 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4192 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122).

Article 3

À l'alinéa 16, après le mot :

«  au »

insérer les mots :

«   a du »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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