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Dossier sur le site de l'Assemblée

Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

Mots-clés

autoconsommation producteur raccordement SAN
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)  
  Centristes    Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Vote sur l'ensemble
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Après l'article 1er
  • Article 1erbis
  • Articles 1erter et 1erquater
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Après l'article 4
  • Explication de vote

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4122 (20 amendements)
  • Rapport N° 4192 de la Commission des affaires économiques (26 amendements)
  • Projet de loi N° 4419
  • Rapport N° 4443 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00 (8 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Béatrice Santais (8 interventions)
  • Laurent Furst (7 interventions)
  • Romain Colas (4 interventions)
  • Frédérique Massat (4 interventions)
  • François-Michel Lambert (4 interventions)
  • Christophe Premat (2 interventions)
  • Bertrand Pancher (2 interventions)
  • André Chassaigne (2 interventions)
  • Marie-Noëlle Battistel (1 intervention)
  • Pascal Thévenot (1 intervention)
  • Jean-Marie Sermier (1 intervention)
  • Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
  • Patrice Carvalho (1 intervention)
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