Amendement N° 521 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 743 )
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La délivrance d'informations relatives à « l'éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l'individu. Il n'est donc pas légitime d'inscrire cette charge dans les compétences des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie. Il relève des fonctions de ces institutions d'informer ses souscripteurs sur leurs droits, et non de s'immiscer dans ce volet de la sphère privée.
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