Amendement N° 39 (Adopté)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 10 janvier 2017 par : Mme Dubié.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« cette obligation de souscription »
les mots :
« l'obligation de souscription définie au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.