Amendement N° 46 (Adopté)

Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Déposé le 12 janvier 2017 par : Mme Dubié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au mot :

«  concluent »,

les mots :

«  peuvent conclure ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier la portée consensuelle de cet article.

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