Amendement N° 10 (Rejeté)

Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat

Déposé le 17 décembre 2016 par : M. Salen, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bouchet, M. Reiss, M. Viala, Mme Brenier.

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Compléter l'alinéa 4 par les mots :

«  et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l'absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite du candidat, avec une prise en compte des résultats obtenus en licence ainsi que du comportement lors des trois années précédentes (tricherie, blocage, violences, etc).

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