Amendement N° 25 (Tombe)
Respect de l'animal en abattoir
(1 amendement identique : 55 )
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Ledoux.
À l'alinéa 5, après le mot :
« vétérinaires »,
insérer le mot :
« indépendants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d'éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participeraient ne soient pas en situation de conflit d'intérêt de par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l'État.
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