Amendement N° 26 (Tombe)
Respect de l'animal en abattoir
(1 amendement identique : 54 )
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Ledoux.
À l'alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« et des recommandations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Comité national d'éthique des abattoirs d'émettre des recommandations. Ce, afin d'appuyer son rôle dans l'amélioration la protection des animaux au sein des abattoirs.
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