Déposé le 10 janvier 2017 par : Mme Abeille, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Attard, Mme Sas, M. Noguès, Mme Bonneton, Mme Allain.
À l'alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« et des recommandations ».
Cet amendement vise à permettre au Comité national d'éthique des abattoirs d'émettre des avis, mais aussi des recommandations, plus concrètes et contraignantes, afin d'appuyer son rôle d'amélioration de la protection des animaux au sein des abattoirs.
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