Sous-Amendement N° 72 à l'amendement N° 22 (Adopté)
Respect de l'animal en abattoir
Déposé le 12 janvier 2017 par : Mme Massat.
À l'alinéa 3, après l'année :
« 2018 »
insérer les mots :
« , à l'issue d'une expérimentation permettant d'évaluer l'opportunité et les conditions de leur mise en place ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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