Amendement N° 73 (Adopté)

Respect de l'animal en abattoir

Déposé le 12 janvier 2017 par : le Gouvernement.

Supprimer cet article.

Le Gouvernement lève le gage.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact