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44 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir (liasse de l'Assemblée)
13/12/2016 — Amendement N° CE27 au texte N° 4203 - Article 2 (Adopté)
M. Falorni
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « y est pratiqué », les mots : « est pratiqué dans l'abattoir concerné ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle
13/12/2016 — Amendement N° CE34 au texte N° 4203 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Laurent
L'acheminement, l'hébergement, l'immobilisation et l'étourdissement en vue de l'abattage ou de la mise à mort d'animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits sont interdits dès lors que l'animal en question est une femelle en gestation ayant dépassé 30 % de la période de gestation. Exposé ...
13/12/2016 — Amendement N° CE40 au texte N° 4203 - Article 2 (Retiré)
M. Noguès
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une visite du site par les membres du comité local de suivi est organisée, au moins une fois par an, par le représentant de l'État dans le département. » Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 2 de la présente proposition de loi ne précise pas où se réunit le comité local de suivi. L'ensembl...
13/12/2016 — Amendement N° CE7 au texte N° 4203 - Article 5 (Tombe)
M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett, M. Luca
À l'alinéa 2, après le mot : « moment », supprimer les mots : « et de façon inopinée ». Exposé sommaire : Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s'agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.
